Qu’est-ce que le split-year treatment ?
En bref
Les trois cas de départ
Tous exigent aussi d’avoir été résident l’année précédente et d’être non-résident l’année suivante.
| Pour qui | Conditions principales |
|---|---|
| Vous commencez un travail à plein temps à l’étranger (cas 1) | L’année suivante, vous êtes non-résident au titre du full-time work abroad test, et jusqu’à la fin de cette année vous restez sous une limite réduite de jours et de jours de travail au Royaume-Uni |
| Vous partez avec un partenaire relevant du cas 1 (cas 2) | Vous partez pour vivre ensemble, n’avez pas de logement au Royaume-Uni (ou passez plus de temps dans celui à l’étranger) et restez sous la même limite de jours |
| Vous renoncez à votre logement au Royaume-Uni (cas 3) | À partir de ce jour, vous n’avez plus de logement britannique, passez moins de 16 jours au Royaume-Uni et, dans les 6 mois, devenez résident d’un autre pays, y passez toutes vos nuits ou y avez votre seul logement |
La limite du cas 1 baisse à mesure que le départ est tardif. Commencer à l’étranger en avril laisse 90 jours au Royaume-Uni pour le reste de l’année ; en octobre, 45 ; en janvier, 22.
Les cinq cas d’arrivée
Tous exigent d’avoir été non-résident l’année précédente. Les cas 6, 7 et 8 exigent en plus d’être résident au Royaume-Uni l’année suivante.
| Pour qui | Conditions principales |
|---|---|
| Votre seul logement est désormais au Royaume-Uni (cas 4) | De ce jour à la fin de l’année, tous vos logements sont au Royaume-Uni et, avant ce jour, vous ne remplissez pas le sufficient ties test, dont les seuils de jours sont réduits au prorata |
| Vous commencez un travail à plein temps au Royaume-Uni (cas 5) | Vous travaillez à plein temps au Royaume-Uni sur une période de 365 jours à partir de ce jour et, avant ce jour, vous ne remplissez pas le sufficient ties test, dont les seuils de jours sont réduits au prorata |
| Vous revenez après un travail à plein temps à l’étranger (cas 6) | L’année dernière, vous étiez non-résident au titre du full-time work abroad test et, jusqu’à la fin de ce travail, vous restez sous une limite réduite de jours et de jours de travail au Royaume-Uni |
| Vous rejoignez un partenaire relevant du cas 6 (cas 7) | Vous venez au Royaume-Uni pour vivre ensemble et, jusque-là, vous restez sous une limite réduite de jours au Royaume-Uni |
| Vous commencez à avoir un logement au Royaume-Uni (cas 8) | Avant ce jour, vous n’aviez pas de logement britannique, vous en gardez un jusqu’à la fin de l’année suivante et, avant ce jour, vous ne remplissez pas le sufficient ties test, dont les seuils de jours sont réduits au prorata |
Un exemple
Vous vendez votre maison au Royaume-Uni et vous installez au Portugal le 1er septembre 2026, passez 10 jours au Royaume-Uni avant le 5 avril 2027 et êtes non-résident en 2027-2028. Le cas 3 s’applique : du 6 avril au 31 août 2026, partie britannique ; à partir du 1er septembre, partie étrangère.
Si vous gardez au Royaume-Uni un logement encore utilisable, le cas 3 échoue. Louer la maison au lieu de la vendre peut suffire, mais seulement si elle cesse d’être votre logement : c’est la doctrine de HMRC sur la notion de logement qui tranche.
Les pièges
- Tout dépend de l’année suivante. Chaque cas de départ exige d’être non-résident l’année fiscale suivante. Trop de visites l’année suivante peuvent annuler le fractionnement de cette année.
- Les cas ont un ordre. Si plusieurs cas de départ s’appliquent, le cas 1 l’emporte sur le 2, et le 2 sur le 3, ce qui fixe la date de fractionnement.
- Le split-year treatment se demande dans la déclaration. Utilisez les pages résidence (SA109) de votre déclaration Self Assessment.
Sources officielles
- HMRC — RDR3 : notes sur le Statutory Residence Test (SRT)
- HMRC — Residence and FIG Regime Manual : quand s’applique le split-year treatment (RFIG21030)
- HMRC — Residence and FIG Regime Manual : cas 3, fin du logement au Royaume-Uni (RFIG21130)
- HMRC — Residence and FIG Regime Manual : limites du cas 1 (RFIG21070)
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