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Résidence fiscale au Maroc (règle des 183 jours)

Drapeau : Maroc

En bref

Paramètres clés
Seuil 183 jours
Période de calcul 365 jours glissants
Décompte des jours Toute partie de journée
Critère alternatif Foyer permanent, intérêts économiques

Comprendre la règle

Vous êtes résident fiscal marocain si vous remplissez l’un de trois critères :

  • Foyer permanent d’habitation — vous disposez au Maroc d’un logement de façon durable, en tant que propriétaire, usufruitier ou locataire. Ce qui compte, c’est qu’il soit réellement à votre disposition, pas le nombre de nuits que vous y passez.
  • Centre des intérêts économiques — le Maroc est le lieu où s’exerce votre activité professionnelle principale, où se trouvent vos principaux investissements, où est établie votre entreprise ou d’où proviennent l’essentiel de vos revenus.
  • Présence de 183 jours — vos séjours au Maroc dépassent 183 jours sur toute période de 365 jours.

Remplir l’un de ces critères fait de vous un résident fiscal marocain, imposé sur vos revenus mondiaux. N’en remplir aucun fait de vous un non-résident, imposé en général sur vos seuls revenus de source marocaine. Une règle distincte considère aussi comme résidents les agents de l’État marocain en poste à l’étranger, lorsque le pays où ils travaillent n’impose pas leurs revenus.

Comment suivre vos jours

  1. Le seuil est de plus de 183 jours au Maroc sur toute période de 365 jours, que les séjours soient continus ou fractionnés.
  2. Toute partie de journée compte comme un jour de présence entier, y compris les jours d’arrivée et de départ, les week-ends et les jours fériés.
  3. Les 365 jours glissent au lieu de repartir à zéro au 1er janvier : deux séjours de part et d’autre de la fin d’année s’additionnent en un seul total.
  4. Si vos séjours sont fractionnés, comptez sur les 365 jours suivant votre première entrée — la réponse n’est définitive qu’à la clôture de cette période.

Conservez vos justificatifs de voyage pour le décompte, ainsi que des documents montrant où se situent votre logement et votre vie économique : bail, titre de propriété ou acte d’usufruit, factures, documents d’entreprise ou d’emploi.

Cas particuliers

  • Les intérêts économiques peuvent peser plus que le lieu où vous vivez. Une activité principale, des investissements majeurs ou l’essentiel de vos revenus au Maroc peuvent vous rendre résident malgré un faible décompte et l’absence de logement marocain.
  • La période glissante rattrape les séjours à cheval sur le Nouvel An. Deux séjours plus courts de part et d’autre de la fin d’année peuvent ensemble dépasser 183 jours alors qu’aucune année civile n’en approche.
  • Les pensions étrangères transférées au Maroc bénéficient d’un fort allègement. Les retraités qui deviennent résidents marocains et transfèrent définitivement une pension étrangère sur un compte en dirhams non convertibles obtiennent une réduction de 80 % de l’impôt dû sur celle-ci.

Les risques en cas d’erreur

Déposer en retard ou omettre des revenus entraîne une majoration de l’impôt dû — 5 % dans les trente jours suivant la date limite, 15 % au-delà, et 20 % lorsque l’administration fiscale doit procéder elle-même à l’imposition. Si elle rectifie ensuite votre base imposable, une majoration supplémentaire de 20 % s’applique à l’impôt complémentaire, portée à 100 % lorsque la mauvaise foi est établie. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un fiscaliste.

Exemples

Une affectation qui franchit deux fois la ligne

Vous vous installez à Casablanca en février pour un contrat de deux ans, louez un appartement et passez 300 jours au Maroc dans l’année. Vous dépassez largement 183 jours et disposez d’un foyer permanent : l’un ou l’autre critère suffit à faire de vous un résident fiscal marocain.

Deux séjours qui se cumulent par-delà la fin d’année

Vous passez 110 jours au Maroc d’octobre à janvier, puis 80 de plus en juin et juillet suivants. Aucune année civile ne dépasse le seuil à elle seule, mais les deux séjours tombent dans une même période de 365 jours et totalisent 190 : le critère des jours fait de vous un résident fiscal marocain.

Une entreprise au Maroc pendant que vous vivez ailleurs

Vous vivez à l’étranger, passez moins de 40 jours par an au Maroc et n’y louez rien, mais vous possédez et dirigez une société casablancaise qui vous procure l’essentiel de vos revenus. Votre décompte est très inférieur au seuil et vous n’avez pas de logement marocain, mais le seul critère du centre des intérêts économiques peut faire de vous un résident fiscal marocain.

Sources officielles

Questions fréquentes