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Visa de visiteur pour le Canada

Drapeau : Canada

En bref

Paramètres clés
Limite 6 mois (~180 jours)
Période de calcul Par séjour
Décompte des jours Toute partie de journée
Conditions supplémentaires AVE ou visa selon la nationalité, pas de travail

Comprendre la règle

Deux questions distinctes déterminent votre situation, et les confondre est la source habituelle des malentendus.

Ce qu’il vous faut pour voyager dépend de votre nationalité. Les ressortissants dispensés de visa qui prennent l’avion pour le Canada doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE), valide jusqu’à 5 ans ou jusqu’à l’expiration du passeport. Les ressortissants soumis à l’obligation de visa doivent demander à l’avance un visa de résident temporaire (VRT). Par voie terrestre ou maritime, les voyageurs dispensés de visa n’ont en général besoin ni de l’un ni de l’autre, mais l’obligation de visa continue de s’appliquer à ceux qui y sont soumis. Les citoyens des États-Unis échappent entièrement aux deux exigences, quel que soit leur mode de transport.

La durée de votre séjour se décide à part, à la frontière, par un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La durée par défaut est de 6 mois, mais l’agent peut accorder moins et l’indiquera dans le passeport. La règle qui piège les voyageurs est le cas inverse : sans tampon, vous avez 6 mois à compter de votre entrée. Un passeport sans tampon n’ouvre donc pas un séjour illimité : c’est un délai de six mois que vous devez suivre vous-même.

Le statut de visiteur ne donne aucun droit de travailler, ni d’étudier au-delà de formations très courtes. Il faut pour cela un permis distinct, demandé séparément.

Comment suivre vos jours

  1. La durée par défaut est de 6 mois (~180 jours) à compter de votre date d’entrée. Si l’agent a inscrit une autre date dans votre passeport, c’est cette date qui fait foi.
  2. Sans tampon, vous avez 6 mois à compter de votre date d’entrée. Vous pouvez demander un tampon à l’agent pour que la date soit consignée, ce qui vaut la peine si vous prévoyez de rester longtemps.
  3. Toute partie de journée compte : vos jours d’arrivée et de départ tombent tous deux dans la période.
  4. Pour rester plus longtemps, demandez une fiche du visiteur, le document qui prolonge votre statut. Faites la demande au moins 30 jours avant l’expiration de votre statut actuel et restez au Canada pendant son traitement.
  5. Une demande déposée avant l’expiration vous donne le statut maintenu : vous pouvez rester légalement en attendant la décision, même au-delà de votre date initiale.

Conservez votre AVE ou votre visa, vos cartes d’embarquement et toute date inscrite par tampon. Si votre passeport n’a pas été tamponné, notez vous-même la date d’entrée : c’est d’elle que partent vos six mois.

Cas particuliers

  • La validité de l’AVE n’est pas votre durée de séjour. Une AVE de cinq ans vous permet de voyager pendant cinq ans, mais chaque arrivée reste soumise à une admission de six mois décidée à la frontière.
  • Une fiche du visiteur n’est pas un visa. Elle prolonge la durée de votre séjour, mais ne vous permet pas de revenir : si vous quittez le Canada, il vous faut votre AVE ou votre visa initial pour rentrer.
  • Les parents et grands-parents peuvent rester bien plus longtemps. Le super visa permet au parent ou au grand-parent d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent de séjourner jusqu’à 5 ans par entrée, avec une prolongation possible de 2 ans au plus depuis le Canada. Il est assorti de ses propres conditions d’examen médical et d’assurance maladie privée.
  • L’agent des services frontaliers peut vous admettre pour moins de 6 mois. Une admission courte relève entièrement de son pouvoir discrétionnaire, et c’est la date qu’il inscrit qui compte.
  • Un séjour de visiteur peut franchir le seuil fiscal canadien. Chaque admission peut aller jusqu’à 6 mois et il n’existe aucun plafond annuel : deux séjours au cours d’une même année civile peuvent donc dépasser les 183 jours qui font de vous un résident réputé au sens fiscal. Des liens de résidence importants — un logement, un époux ou conjoint de fait, des personnes à charge — y mènent sans aucun décompte de jours.

Les risques en cas d’erreur

Rester au-delà de la date autorisée met fin à votre statut, et toute demande ultérieure est examinée au regard d’un dossier qui fait désormais état d’un manquement. L’exécution aboutit à une mesure de renvoi, le plus souvent une mesure d’exclusion, qui interdit le retour pendant 1 an à compter de son exécution, ou 5 ans lorsqu’elle a été prise pour fausses déclarations. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un professionnel.

Exemples

Un séjour sans tampon

Vous arrivez à Toronto en avion avec une AVE et l’agent vous laisse passer sans tamponner votre passeport. Aucun de vos documents n’indique de date, mais vous êtes admis jusqu’à six mois après ce jour-là, et c’est à vous de savoir quand tombe l’échéance.

Une prolongation par fiche du visiteur

Au bout de quatre mois d’un séjour de six, vous décidez de rester plus longtemps. Vous demandez une fiche du visiteur environ un mois avant l’expiration de votre statut, restez au Canada et bénéficiez du statut maintenu jusqu’à la décision.

Une AVE prise pour une autorisation de séjour

Vous détenez une AVE de cinq ans et pensez qu’elle couvre un long séjour. Elle ne couvre que des voyages répétés sur ces cinq ans : chaque arrivée vous donne six mois au plus, et un séjour de neuf mois vous ferait perdre votre statut dès le septième mois.

Sources officielles

Questions fréquentes