ESTA et programme d’exemption de visa américain
En bref
| Paramètres clés | |
|---|---|
| Limite | 90 jours |
| Période de calcul | Par séjour |
| Décompte des jours | Toute partie de journée |
| Conditions supplémentaires | ESTA avant le départ, aucune prolongation |
Comprendre la règle
Le programme n’est ouvert qu’aux citoyens des pays participants : c’est la nationalité qui compte, pas la résidence, et vivre dans un pays membre ne vous rend pas éligible si vous détenez un autre passeport. Il vous faut aussi un passeport électronique et arriver avec une compagnie aérienne ou de croisière adhérente.
Il couvre le même champ qu’un visa visiteur :
- Affaires — réunions, conférences, négociations, travaux sous contrat pour un employeur étranger.
- Tourisme — vacances, visites à la famille et aux amis, soins médicaux.
Il ne permet ni de travailler pour un employeur américain, ni de suivre un cursus diplômant, ni d’exercer comme journaliste.
Vous gagnez en simplicité ce que vous perdez en souplesse. Vous évitez l’entretien et les frais de visa, mais renoncez en échange à presque toutes les marges de manœuvre d’un titulaire de visa. Les 90 jours ne peuvent pas être prolongés, quel que soit le motif. Vous ne pouvez en général pas passer à un autre statut depuis les États-Unis, ni demander l’ajustement de statut vers la résidence permanente, sauf exception étroite pour les proches parents (immediate relatives) de citoyens américains. Entrer dans le cadre du programme vous fait aussi renoncer au droit de contester une décision d’éloignement, sauf par une demande d’asile.
L’ESTA est l’autorisation préalable au voyage elle-même. Elle vous permet d’embarquer et de demander votre admission ; comme pour toute entrée aux États-Unis, l’admission relève de la décision de l’agent à la frontière, et votre durée de séjour réelle est inscrite sur votre I-94.
Cas particuliers
- L’éligibilité est plus étroite que ne le laisse penser la liste des pays. Avoir séjourné depuis mars 2011 dans l’un des quelques pays désignés — ou à Cuba depuis janvier 2021 — vous exclut, tout comme une double nationalité avec certains pays précis. Un visa devient alors la seule voie d’entrée.
- Une urgence vous donne un délai pour partir, pas un séjour plus long. Si un empêchement réel vous empêche de partir à temps, les autorités peuvent accorder à leur discrétion un délai de départ satisfaisant (satisfactory departure) de 30 jours au plus. Il vous permet seulement de partir sans dépassement inscrit à votre dossier.
- Des séjours de 90 jours enchaînés sont interprétés comme une installation aux États-Unis. Aucun intervalle fixe n’est exigé entre deux visites, mais les agents apprécient si vous êtes en visite ou si vous vivez en réalité sur place, et un refus à la frontière est l’issue habituelle dès que la seconde hypothèse semble l’emporter.
- Un ESTA approuvé ne garantit pas l’entrée. Il permet d’embarquer et de demander l’admission. L’agent peut toujours refuser, et un refus dans le cadre du programme n’offre que des voies de recours très limitées.
- Changer de passeport invalide l’ESTA. Un nouveau passeport, ou un changement de nom ou de nationalité, exige un nouvel ESTA : l’autorisation est liée au passeport précis.
- Un dépassement antérieur met en général fin à votre accès au programme. Une fois que vous avez dépassé votre durée de séjour dans le cadre du Visa Waiver Program, les visites suivantes exigent en général une demande de visa.
- Quatre-vingt-dix jours par voyage ne font pas 90 jours par an. Un ESTA est valable deux ans pour des voyages répétés, et le test de présence substantielle compte l’année en cours en totalité, l’année précédente pour un tiers et celle d’avant pour un sixième. Deux voyages de 90 jours dans l’année font 180 jours, et une deuxième année identique franchit les 183 jours pondérés.
Les risques en cas d’erreur
Un dépassement vous coûte le programme lui-même : vous ne pouvez plus utiliser le Visa Waiver Program et devez demander un visa pour chaque voyage futur. Les interdictions habituelles liées à la présence irrégulière s’y ajoutent : plus de 180 jours entraînent une interdiction de retour de 3 ans, un an ou plus une interdiction de 10 ans. Comme vous avez renoncé à contester un éloignement en entrant, vos moyens d’action sont aussi bien plus réduits si une procédure d’éloignement est engagée. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un professionnel.
Exemples
Un simple voyage de deux semaines
Vous demandez un ESTA une semaine avant le départ, il est approuvé, et vous passez 12 jours de vacances aux États-Unis. Vous êtes très loin des 90 jours, et le même ESTA couvre d’autres voyages pendant les 2 années suivantes.
Une excursion qui ne donne pas plus de temps
Vous êtes admis pour 90 jours, en passez 70 aux États-Unis, puis faites un voyage de 10 jours au Mexique en comptant sur 90 nouveaux jours à votre retour. Vous êtes réadmis pour le solde, et les jours au Mexique peuvent aussi être comptés : il vous reste quelques jours, pas quelques mois.
Un séjour impossible à prolonger
Au 80e jour, on vous propose un contrat plus long et vous voulez rester deux mois de plus. Vous ne pouvez demander ni prolongation ni changement de statut depuis le pays : la seule option régulière est de partir avant le 90e jour.
Sources officielles
Questions fréquentes
Informations fournies à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, en immigration, financier ou autre. Ces contenus sont généraux et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Vérifiez-les auprès des sources officielles et faites examiner votre situation par un conseil qualifié : les décisions que vous prenez relèvent de votre responsabilité.
Comment suivre vos jours
Conservez l’approbation de votre ESTA, vos relevés I-94 et vos cartes d’embarquement. Comme aucune prolongation n’est possible, réservez votre départ dans les 90 jours au lieu de compter régler la question plus tard.