Nationalité chypriote — absences de la dernière année (règle des 90 jours)
En bref
| Paramètres clés | |
|---|---|
| Limite | 90 jours d’absence |
| Période de calcul | 12 derniers mois |
| Décompte des jours | Jours d’absence entiers |
| Conditions supplémentaires | 7 ans de résidence sur les 10 précédents |
Comprendre la règle
La règle concerne tout adulte non chypriote qui vise la nationalité chypriote par la résidence, quel que soit son titre de séjour.
Deux périodes distinctes s’additionnent, et la limite d’absence ne porte que sur la plus courte :
- Les 12 derniers mois : une résidence légale et continue juste avant la date de dépôt de la demande. Des absences totalisant 90 jours au plus ne l’interrompent pas.
- Les 10 années d’avant : une résidence légale cumulée d’au moins 7 ans. Ces années n’ont pas à être d’un seul tenant, mais résider signifie être physiquement présent : il n’y a pas de plafond, mais le temps passé à l’étranger ne compte pas pour les 7 ans.
Au total, cela fait huit ans de résidence sur une période de onze ans.
Trois types de séjour sont exclus du décompte : les années passées comme demandeur d’asile, comme bénéficiaire d’une protection subsidiaire ou temporaire, ou avec un titre de séjour étudiant. Une personne installée à Chypre depuis dix ans peut ainsi se retrouver loin des 7 ans.
Les salariés hautement qualifiés y arrivent plus vite : 4 ans avec le grec au niveau A2, ou 3 ans au niveau B1, après au moins 2 ans dans une société désignée. Sur cette voie, les absences jusqu’à 90 jours par an ne sont pas prises en compte pendant toute la période. La condition des 12 derniers mois s’applique telle quelle.
La résidence n’est pas la seule exigence. Il faut aussi une bonne moralité, le grec au niveau B1 et la réussite d’un examen sur les éléments essentiels de la réalité politique et sociale de Chypre.
Cas particuliers
- Dépasser 90 jours ne repousse pas l’année : cela la rompt. Les 12 derniers mois doivent être continus : un dépassement oblige à attendre une nouvelle année sans interruption, pas seulement à rattraper les jours en trop.
- Un long voyage en fin de parcours coûte plus cher que les mêmes jours plus tôt. Seule la dernière année est plafonnée. Le temps passé à l’étranger les années précédentes n’est pas sanctionné, mais il ne compte pas non plus pour les 7 ans : il repousse donc quand même la date.
- L’exigence de grec prévoit une vraie dispense. Les titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires ou d’un diplôme universitaire obtenu dans un cursus enseigné principalement en grec n’ont pas à passer le certificat de langue.
- La voie accélérée est plus étroite que « travailler qualifié à Chypre ». Elle suppose que l’employeur fasse partie des types de sociétés désignés par le Conseil des ministres, et que vous déteniez un titre de directeur, de spécialiste ou de personnel clé, ou que vous atteigniez un seuil de salaire et de qualification.
- Le mariage avec un citoyen chypriote relève d’une autre demande, avec ses propres conditions, et non de la voie par la résidence décrite ici.
Les risques en cas d’erreur
Un refus pour défaut de résidence fait perdre les frais de dossier, non remboursables. Le vrai coût est le temps : la dernière année devant être continue, dépasser 90 jours oblige à attendre une année entière avant de pouvoir redéposer. Les candidats hautement qualifiés peuvent payer un examen accéléré : un refus les renvoie donc aussi dans une file qu’ils avaient payé pour éviter. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un professionnel.
Exemples
Large marge sur les deux périodes
Vous vivez à Chypre depuis neuf ans avec des titres de travail, sans interruption lors des renouvellements, et avez passé 38 jours à l’étranger sur les 12 derniers mois. Les deux périodes sont remplies : la demande se joue sur le certificat de langue, l’examen et les justificatifs de logement et de revenus.
Dépassement sur la seule dernière année
Vos 7 ans sur les 10 précédents sont largement acquis, mais une affaire familiale vous a retenu 104 jours à l’étranger dans l’année précédant votre date de dépôt prévue. La dernière année n’est plus continue : il faut décaler la date pour que 12 mois sans faute la précèdent.
Des années à Chypre qui ne comptent pas
Vous êtes à Chypre depuis huit ans, mais quatre de ces années étaient sous titre étudiant et un renouvellement a été interrompu deux mois la sixième année. Vos absences sont négligeables, mais le total pris en compte n’atteint pas 7 ans : la demande échoue sur la longue période malgré le temps réellement passé sur place.
Sources officielles
Questions fréquentes
Informations fournies à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, en immigration, financier ou autre. Ces contenus sont généraux et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Vérifiez-les auprès des sources officielles et faites examiner votre situation par un conseil qualifié : les décisions que vous prenez relèvent de votre responsabilité.
Comment suivre vos jours
Conservez chaque titre de séjour et récépissé de renouvellement, les tampons d’entrée et de sortie de votre passeport, les cartes d’embarquement, le certificat de langue grecque, le certificat de l’examen de connaissances, et les justificatifs de logement et de revenus demandés dans le dossier.