Résidence fiscale à Maurice (règles des 183 et 270 jours)
En bref
| Paramètres clés | |
|---|---|
| Seuil | 183 jours |
| Période de calcul | Année de revenus (1er juill. – 30 juin) |
| Décompte des jours | Toute partie de journée |
| Critère alternatif | 270 jours / 3 ans, domicile |
Comprendre la règle
Maurice applique 3 critères alternatifs, et en remplir un seul vous rend résident :
- Règle des 183 jours — une présence à Maurice de 183 jours ou plus au cours de l’année de revenus, qui va du 1er juillet au 30 juin.
- Règle des 270 jours — une présence totale de 270 jours ou plus sur l’année de revenus en cours et les 2 immédiatement précédentes.
- Domicile — avoir votre domicile à Maurice, sauf si votre lieu de résidence permanent est hors du pays. Ce critère ne demande aucun décompte de jours.
C’est le critère des 270 jours qui rattrape les visiteurs réguliers. En moyenne sur 3 ans, il représente 90 jours par an : quelqu’un qui passe 3 mois par an à Maurice devient résident sans qu’aucune année n’approche 183 jours.
L’année de revenus compte autant que les seuils. Allant du 1er juillet au 30 juin, elle coupe l’année civile en deux : un séjour pensé selon un calendrier de janvier à décembre peut tomber tout autrement dans la période mauricienne.
Cas particuliers
- La règle des 270 jours rattrape ceux qui n’approchent jamais 183. Environ 90 jours par an pendant 3 ans suffisent, alors qu’aucune année n’approche du seuil annuel.
- L’année de revenus coupe l’année civile. Un séjour d’octobre à mars chevauche 2 années de revenus mauriciennes : des jours qui ressemblent à une seule visite continue sont répartis sur 2 décomptes.
- Domicile et foyer permanent se lisent ensemble. Être domicilié à Maurice ne vous rend pas résident si votre lieu de résidence permanent est hors du pays : les 2 conditions s’apprécient ensemble plutôt que séparément.
- Les revenus étrangers ne sont imposés qu’au rapatriement. Les personnes physiques résidentes relèvent de l’impôt sur leurs revenus mondiaux, mais les revenus tirés de l’étranger ne sont imposables que dans la mesure où ils sont effectivement reçus à Maurice.
Les risques en cas d’erreur
La résidence décide si Maurice atteint ou non vos revenus étrangers : une position erronée se traduit donc le plus souvent par des revenus étrangers non déclarés ou des rapatriements mal déclarés. La Mauritius Revenue Authority applique une pénalité sur l’impôt éludé et ajoute des intérêts sur le solde dû pour chaque mois ou fraction de mois de retard, avec une pénalité distincte pour dépôt tardif de la déclaration. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un fiscaliste.
Exemples
Une seule année au-dessus de la ligne
Vous vous installez à Grand-Baie en août et y restez, pour environ 300 jours à Maurice avant la clôture de l’année de revenus le 30 juin. Vous dépassez 183 jours : vous êtes résident pour cette année de revenus.
Trois hivers qui s’additionnent
Vous passez environ 95 jours à Maurice chaque année pendant 3 années de revenus consécutives. Aucune année n’approche 183, mais le cumul dépasse 270 sur les 3 : le second critère fait de vous un résident.
Un séjour découpé par l’année de revenus
Vous arrivez en novembre et repartez en avril, pour environ 150 jours dans le pays. L’année de revenus s’achevant le 30 juin, ces jours tombent dans une même année mauricienne mais n’atteignent pas 183 : le critère annuel n’est pas rempli.
Sources officielles
Questions fréquentes
Informations fournies à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, en immigration, financier ou autre. Ces contenus sont généraux et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Vérifiez-les auprès des sources officielles et faites examiner votre situation par un conseil qualifié : les décisions que vous prenez relèvent de votre responsabilité.
Comment suivre vos jours
Conservez vos justificatifs d’entrée et de sortie sur au moins 3 années de revenus, ainsi que des preuves du lieu où se trouve votre résidence permanente si le domicile est en question.