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Résidence fiscale en Italie (règle des 183 jours)

Drapeau : Italie

En bref

Paramètres clés
Seuil 183 jours
Période de calcul Année civile (1er janv. – 31 déc.)
Décompte des jours Toute partie de journée
Critère alternatif Inscription au registre, critère du domicile

Comprendre la règle

Vous êtes résident fiscal italien pour une année civile si, pendant la majeure partie de la période d’imposition — 183 jours, ou 184 les années bissextiles —, vous remplissez l’un de quatre critères, dans n’importe quel ordre :

  • Inscription au registre — vous êtes inscrit au registre de la population résidente italien (l’anagrafe). Cela crée une présomption de résidence, mais depuis une réforme de 2024, elle peut être renversée en prouvant que votre vie réelle est établie ailleurs.
  • Domicile — le lieu où se développent principalement vos relations personnelles et familiales est l’Italie. Une réforme de 2024 l’a recentré sur les liens personnels et familiaux, en abandonnant l’ancienne référence aux affaires et aux intérêts économiques.
  • Résidence habituelle — votre demeure stable et établie, au sens du Code civil, se trouve en Italie.
  • Présence physique — vous êtes simplement présent en Italie pendant la majeure partie de l’année, indépendamment du logement, du domicile ou des liens familiaux.

Remplir un seul critère fait de vous un résident fiscal italien pour l’année, imposé sur vos revenus mondiaux. N’en remplir aucun fait de vous un non-résident, imposé en général sur vos seuls revenus de source italienne.

Par ailleurs, les citoyens italiens qui se font radier et s’installent dans un pays de la liste noire italienne des juridictions à fiscalité privilégiée sont présumés résidents, quel que soit le critère qu’ils ne rempliraient pas par ailleurs, sauf s’ils renversent cette présomption en prouvant une réelle non-résidence.

Comment suivre vos jours

  1. Les critères s’apprécient sur la majeure partie de la période d’imposition — au moins 183 jours une année ordinaire, ou 184 jours une année bissextile.
  2. Toute partie de journée compte comme un jour de présence entier, jours d’arrivée et de départ compris.
  3. Les jours n’ont pas à être consécutifs — le total s’additionne simplement sur l’année civile.

Conservez vos justificatifs de voyage pour le décompte des jours, ainsi que des preuves de l’endroit où se situent réellement votre logement, votre famille et votre vie personnelle si vous invoquez, ou cherchez à écarter, les critères du domicile ou du registre.

Le régime des impatriés

Le régime des impatriés est une incitation distincte destinée aux travailleurs qualifiés qui s’installent en Italie, différente du régime d’impôt forfaitaire pour les nouveaux résidents fortunés — les deux ne se cumulent pas.

  • Ce qu’il signifie — la moitié de vos revenus d’activité salariée ou indépendante de source italienne éligibles est exclue de l’impôt sur le revenu et des impôts régional et communal, 60 % si vous avez un enfant mineur.
  • Qui peut en bénéficier — les salariés et indépendants exerçant une fonction hautement qualifiée qui n’ont pas été résidents fiscaux italiens pendant au moins 3 années fiscales avant leur arrivée, davantage s’ils reviennent chez le même employeur ou dans le même groupe. Votre activité doit aussi être exercée en Italie pendant la majeure partie de la période d’imposition, et pas seulement votre statut de résident.
  • Ce qu’il apporte — l’exonération dure 5 années fiscales, dans la limite d’un plafond annuel de revenus fixé, et ne peut pas se cumuler avec le régime d’impôt forfaitaire pour les nouveaux résidents fortunés.
  • Ce qu’il faut pour le conserver — vous devez rester résident fiscal italien au moins 4 de ces 5 ans. Partir plus tôt entraîne le remboursement intégral de l’impôt déjà économisé, avec intérêts, et un délai de 10 ans avant de pouvoir en bénéficier à nouveau.

Cas particuliers

  • S’installer dans un pays à fiscalité privilégiée de la liste noire ne coupe pas automatiquement les liens. Un citoyen italien qui se fait radier et s’établit dans un pays figurant sur la liste italienne des juridictions à fiscalité privilégiée est présumé résident par défaut, et doit prouver une réelle non-résidence pour renverser cette présomption.
  • L’inscription au registre est une présomption réfragable, pas un piège automatique. Depuis la réforme de 2024, figurer au registre de la population résidente ne vous rend plus irrévocablement résident — vous pouvez renverser la présomption en prouvant que votre vie réelle est établie ailleurs.
  • Un impôt forfaitaire annuel peut mettre à l’abri les revenus étrangers des nouveaux résidents fortunés éligibles. Il couvre les revenus de source étrangère pendant 15 ans au plus, mais exige une dizaine d’années de non-résidence préalable.

Les risques en cas d’erreur

Se tromper de statut de résidence et omettre des revenus étrangers qui auraient dû être déclarés entraîne une pénalité de 90 % à 180 % de l’impôt supplémentaire dû, majorée d’un tiers s’agissant de revenus de source étrangère — ou de 120 % forfaitaires si vous n’avez jamais déposé de déclaration. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un fiscaliste.

Exemples

Une installation avec de la marge

Vous vous installez à Rome en janvier, louez un appartement et passez 240 jours en Italie dans l’année. Vous remplissez aisément le critère de présence physique, et votre résidence habituelle est aussi en Italie : vous êtes résident fiscal italien dans tous les cas.

Peu de présence physique, mais un domicile toujours en Italie

Vous partez pour une longue mission à l’étranger et ne passez que 60 jours en Italie cette année, mais votre conjoint et vos enfants restent dans la maison familiale, ce qui centre clairement votre vie personnelle et familiale en Italie. Vous êtes loin du critère de présence physique, mais le seul critère du domicile fait encore de vous un résident fiscal italien.

Partir à l’étranger ne met pas fin à la résidence à lui seul

Vous vous faites radier du registre de la population résidente et vous installez dans un pays de la liste italienne des juridictions à fiscalité privilégiée, en pensant mettre fin à votre résidence fiscale italienne. La destination étant sur liste noire, le droit italien présume que vous restez résident, et il vous faudrait prouver une réelle non-résidence pour renverser la présomption.

Sources officielles

Questions fréquentes