Résidence fiscale en Suisse (règles des 30 et 90 jours)
En bref
| Paramètres clés | |
|---|---|
| Seuil | 30 jours |
| Période de calcul | Par séjour |
| Décompte des jours | Toute partie de journée |
| Critère alternatif | 90 jours, domicile |
Comprendre la règle
La Suisse connaît 2 voies distinctes vers la résidence fiscale, et le décompte des jours n’est que l’une d’elles.
La première est le séjour qualifié. Vous devenez résident en séjournant en Suisse 30 jours ou plus en y exerçant une activité lucrative, ou 90 jours ou plus sans activité lucrative. L’activité lucrative s’entend largement — un emploi salarié, une activité indépendante et le télétravail effectué depuis la Suisse pour un employeur étranger comptent tous, ce qui surprend la plupart de ceux qui pensaient qu’une paie étrangère les tenait hors du système.
La seconde est le domicile. S’établir en Suisse avec l’intention d’y rester vous rend résident dès le départ, sans seuil à franchir. Cela dépend de votre situation plutôt que d’un décompte, et c’est la voie qui s’applique à quiconque s’y installe réellement.
Le seuil applicable dépend de ce que vous faisiez, et non de la façon dont vous étiez payé. Un séjour de 40 jours comportant la moindre activité professionnelle relève de la règle des 30 jours, alors que les mêmes 40 jours passés uniquement en vacances restent très loin des 90.
Cas particuliers
- Télétravailler depuis une adresse suisse revient à y travailler. Un employeur étranger et un salaire versé sur un compte étranger n’y changent rien : un mois de travail sur ordinateur depuis un chalet peut déclencher la règle des 30 jours.
- Les séjours uniquement motivés par des études ou des soins médicaux sont exclus. Une personne domiciliée à l’étranger qui séjourne en Suisse dans le seul but de fréquenter un établissement d’enseignement ou de se faire soigner n’est pas considérée comme résidente à ce titre.
- Les cantons imposent en plus de la Confédération. La résidence est déterminée au niveau fédéral, mais chaque canton prélève son propre impôt sur le revenu à ses propres taux : le lieu de séjour en Suisse influe sur la facture même s’il ne change pas le critère.
- Sortir le week-end ne relance pas le décompte. Les interruptions passagères n’étant pas prises en compte, partir toutes les quelques semaines accumule les jours au lieu de les remettre à zéro.
- Une imposition d’après la dépense existe pour certains nouveaux arrivants, convenue avec un canton et fondée sur le train de vie plutôt que sur les revenus effectifs. Elle change la façon dont un résident est imposé, pas le fait que les critères de résidence soient remplis.
Les risques en cas d’erreur
Les résidents sont imposés sur leurs revenus et leur fortune mondiaux, les non-résidents seulement sur leurs éléments de source suisse : une position erronée se traduit donc le plus souvent par des revenus ou des actifs étrangers non déclarés. La soustraction d’impôt est punie en droit fédéral d’une amende calculée comme un multiple de l’impôt soustrait — en règle générale environ le montant de l’impôt lui-même, réduite jusqu’au tiers en cas de faute légère et portée jusqu’au triple dans les cas graves. Les amendes cantonales s’ajoutent aux amendes fédérales. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un fiscaliste.
Exemples
Une courte mission qui compte quand même
Vous passez 5 semaines à Zurich sur un projet client, payé pendant tout ce temps par votre employeur dans votre pays. Cela fait 35 jours avec une activité lucrative, au-delà du seuil de 30 jours : vous devenez résident fiscal suisse sans jamais avoir eu l’intention de vous y installer.
De longues vacances qui restent hors du champ
Vous louez un logement à Verbier pour l’hiver et passez 80 jours en Suisse, à skier et rien d’autre. Sans activité lucrative, la règle des 30 jours ne s’applique pas, et 80 jours restent sous les 90 : vous demeurez non-résident.
De courtes sorties qui ne remettent rien à zéro
Vous passez 3 mois à Genève en partant pour un long week-end environ toutes les 3 semaines, persuadé que chaque retour ouvre un nouveau séjour. Les interruptions passagères ne sont pas prises en compte : les jours s’accumulent en un seul séjour qualifié qui dépasse largement les deux seuils.
Sources officielles
Questions fréquentes
Informations fournies à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, en immigration, financier ou autre. Ces contenus sont généraux et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. Vérifiez-les auprès des sources officielles et faites examiner votre situation par un conseil qualifié : les décisions que vous prenez relèvent de votre responsabilité.
Comment suivre vos jours
Conservez vos justificatifs d’entrée et de sortie, ainsi que des preuves de ce que vous faisiez pendant chaque séjour — contrats, relevés d’heures ou preuves qu’une visite était purement personnelle. C’est la distinction entre travail et absence de travail qui décide du seuil auquel vous êtes mesuré.