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Résidence fiscale en Suède (règle du séjour habituel de 6 mois)

Drapeau : Suède

En bref

Paramètres clés
Seuil 6 mois consécutifs (~183 jours)
Période de calcul Séjour continu
Décompte des jours Toute partie de journée
Critère alternatif Résidence, attache essentielle
Conditions supplémentaires L’assujettissement peut survivre au départ

Comprendre la règle

La Suède retient l’assujettissement illimité à l’impôt par 3 voies alternatives, dont une seule suppose de compter le temps :

  • Séjour habituel — être en Suède pendant 6 mois consécutifs ou plus. Les courts départs, y compris les retours au pays, n’écourtent pas le séjour : l’horloge tourne sur le temps écoulé, et non sur les jours de présence effective.
  • Résidence — vivre réellement en Suède, ce qui s’apprécie selon votre situation plutôt que par un seuil.
  • Attache essentielle — conserver des liens importants après être parti, comme un logement, une famille ou un patrimoine significatif restés en Suède.

La règle suédoise des jours est inhabituelle. La plupart des pays comptent des jours et repartent à zéro chaque année. La Suède mesure une période continue : un séjour s’apprécie par ses dates de début et de fin plutôt qu’en additionnant les jours qu’il contient.

C’est le volet de l’attache essentielle qui rattrape les personnes qui partent. S’installer à l’étranger ne met pas fin à lui seul à l’assujettissement suédois si un logement ou une famille reste sur place, et l’attache est présumée se maintenir pendant un certain temps après le départ, sauf preuve contraire.

Cette règle doit changer. Un projet du gouvernement remplacerait le critère des 6 mois par un nombre fixe de nuitées — plus de 160 au cours d’une année civile, ou plus de 120 au cours de chacune de 2 années consécutives — avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027. D’ici là, c’est le critère des 6 mois consécutifs ci-dessus qui s’applique.

Comment suivre vos jours

  1. Le seuil est un séjour de 6 mois consécutifs (~183 jours) en Suède, mesuré en temps écoulé depuis l’arrivée.
  2. Les courtes absences n’interrompent pas la période. Les départs pour des vacances ou pour rendre visite à votre pays d’origine laissent courir le séjour au lieu de le relancer.
  3. Il n’y a pas de remise à zéro en fin d’année civile. Le séjour s’apprécie comme une période continue : une période commencée à l’automne se poursuit sans coupure au-delà de la fin d’année.
  4. Suivez vos attaches autant que votre temps — un logement suédois, une famille restée sur place ou un patrimoine significatif peuvent créer l’assujettissement sans aucun séjour.
  5. Si vous quittez la Suède, la question qui compte devient ce que vous avez laissé derrière vous, plutôt que le peu de jours que vous y passez désormais.

Conservez les justificatifs d’arrivée et de départ établissant le début et la fin d’un séjour, ainsi que les documents relatifs à tout bien immobilier, à la situation familiale ou au patrimoine en Suède si le volet de l’attache essentielle entre en jeu.

Cas particuliers

  • Partir un moment ne relance pas l’horloge. Les courtes absences n’étant pas prises en compte, des allers- retours le week-end pendant un long séjour n’interrompent en rien la période de 6 mois.
  • L’assujettissement peut survivre à votre départ. Une attache essentielle avec la Suède — le plus souvent un logement conservé ou une famille qui y vit encore — peut prolonger l’assujettissement illimité après votre installation à l’étranger.
  • La réforme de 2027 existe parce que les « 6 mois » finissaient sans cesse devant les tribunaux. Le critère actuel ne comporte aucun nombre de jours dans la loi, et des années de litiges sur ce qui constitue un séjour réellement continu sont la raison avancée pour le remplacer par un décompte fixe.
  • Un assujettissement illimité ne signifie pas payer l’impôt sur tout. Les avantages conventionnels et les crédits d’impôt étranger peuvent réduire ce que la Suède perçoit réellement, mais l’assujettissement lui-même s’applique d’abord.
  • La Suède dispose d’un régime distinct pour les travailleurs étrangers de courte durée, imposés à un taux forfaitaire sur leurs revenus suédois. C’est un mode d’imposition, pas un critère de résidence, et les critères ci-dessus continuent de s’appliquer en arrière-plan.

Les risques en cas d’erreur

L’assujettissement illimité porte sur les revenus mondiaux, l’assujettissement limité seulement sur les revenus de source suédoise : une erreur d’appréciation se traduit donc le plus souvent par des revenus étrangers non déclarés — et le volet de l’attache essentielle signifie que le risque peut subsister après que vous pensiez être parti. Le Skatteverket applique une majoration sur les revenus mal déclarés, calculée en pourcentage de l’impôt éludé, et des intérêts courent sur les sommes impayées depuis la date d’échéance initiale. Dans ce type de situation, il est vivement recommandé de consulter un fiscaliste.

Exemples

Un contrat qui dépasse six mois

Vous acceptez une mission de 7 mois à Stockholm à partir de mars, en rentrant chez vous pour un long week-end environ une fois par mois. Ces courtes absences n’écourtent pas le séjour : le séjour habituel de 6 mois est établi et l’assujettissement illimité s’ensuit.

Un séjour volontairement court

Vous travaillez 5 mois à Göteborg puis partez définitivement, sans garder de logement ni de famille en Suède. Le séjour n’atteint pas 6 mois consécutifs et aucune attache ne subsiste : l’assujettissement illimité n’est pas déclenché.

Une installation à l’étranger qui laisse des attaches

Vous partez vivre en Espagne mais gardez votre maison suédoise disponible, et votre famille reste jusqu’à la fin de l’année scolaire. Votre décompte de jours en Suède s’effondre, mais l’attache essentielle peut prolonger l’assujettissement illimité après votre départ.

Sources officielles

Questions fréquentes