Peut-on voyager pendant l’examen d’une demande de visa ou d’ILR au Royaume-Uni ?

Les règles ci-dessous s’appliquent à une demande déposée depuis le Royaume-Uni pour prolonger son séjour, changer de catégorie ou s’y installer durablement — prolongation de visa, changement de catégorie ou Indefinite Leave to Remain. Ce sont toutes des « demandes d’autorisation de séjour », selon la catégorie qu’emploient les Immigration Rules.

Elles ne s’appliquent pas :

• À la visite au Royaume-Uni. Un Standard Visitor est admis pour 6 mois au plus par séjour et ne peut en général pas changer de catégorie depuis le Royaume-Uni : rien de tout cela ne se pose. Si vous êtes là en touriste ou en voyage d’affaires, votre question est la limite par séjour, pas une prolongation.
• À la nationalité (naturalisation), qui n’est pas une demande de modification d’autorisation. Vous voyageriez avec l’ILR ou le statut que vous détenez déjà.
• Aux demandes déposées depuis l’étranger, pour lesquelles il n’existe pas d’autorisation britannique à prolonger.

Lorsque vous déposez votre demande avant l’expiration de votre autorisation en cours et que le Home Office n’a pas encore statué, votre autorisation actuelle se prolonge automatiquement jusqu’à la décision. Elle se prolonge aussi pendant un recours ou un réexamen administratif auquel vous avez droit. Juridiquement, ce mécanisme découle de la section 3C de l’Immigration Act 1971, d’où le nom de « 3C leave » qu’emploient les conseils — mais c’est le mécanisme qui importe, pas le nom.

Son objet est étroit : empêcher qu’une personne ayant déposé sa demande à temps se retrouve en séjour irrégulier à cause des délais de traitement du Home Office. Il comble un vide ; il ne crée pas de nouveaux droits.

Il en découle deux limites, qui piègent toutes deux :

• Il ne couvre que les demandes déposées à temps. Si votre autorisation a déjà expiré au moment de la demande, il n’y a rien à prolonger.
• Il prend fin si vous quittez le Royaume-Uni. Les instructions du Home Office le disent expressément.

Si votre visa a expiré et que cette prolongation est la seule chose qui vous maintient en règle, monter dans un avion la supprime. Vous vous retrouvez alors à l’étranger sans autorisation valable, et revenir exige une autorisation que vous n’avez plus.

Il existe une seconde conséquence, déclenchée par une frontière plus large que la première.

Selon le paragraphe 34K des Immigration Rules, une demande d’autorisation de séjour est considérée comme retirée à la date à laquelle vous quittez la zone de voyage commune — automatiquement, sans appréciation d’un agent. La prolongation automatique, elle, prend fin lorsque vous quittez le Royaume-Uni.

Les deux ne coïncident pas, ce qui crée une distinction utile à connaître :

• Un voyage en Irlande met fin à la prolongation qui vous maintient en règle, mais ne retire pas la demande.
• Un voyage ailleurs produit les deux effets.

Aucune des deux issues n’est bonne, et comme les conséquences touchent le statut lui-même et pas seulement le dossier, c’est un point à examiner avec un conseil avant de réserver — pas à déduire d’un message de forum sur la catégorie de quelqu’un d’autre.

• GOV.UK — 3C et 3D leave : instructions aux agents
• Immigration Act 1971, section 3C
• GOV.UK — Immigration Rules, Appendix Continuous Residence
• GOV.UK — Immigration Rules, partie 1, paragraphe 34K (retrait)