Cesse-t-on d’être résident fiscal canadien en quittant le Canada ?

L’approche canadienne est inhabituelle : le décompte des jours est la voie secondaire, pas la principale. L’Agence du revenu du Canada (ARC) regarde d’abord si vous avez conservé des liens de résidence importants — avant tout un logement à votre disposition, un époux ou conjoint de fait au Canada et des personnes à charge au Canada.

Les liens secondaires s’apprécient ensemble plutôt qu’un par un : biens personnels, attaches sociales et économiques, permis de conduire, couverture santé, comptes bancaires, adhésions. Aucun ne tranche à lui seul : c’est votre situation dans son ensemble qui est examinée.

Conséquence pratique : partir physiquement ne prouve presque rien en soi. Quelqu’un qui s’installe à l’étranger mais garde une maison à sa disposition et une famille au Canada peut fort bien rester résident de fait, imposable sur ses revenus mondiaux, aussi peu de jours qu’il y passe.

En parallèle joue la règle du séjour. La résidence réputée exige trois conditions réunies, et le décompte des jours n’est que la première : vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plus dans l’année, vous n’avez pas de liens de résidence importants, et vous n’êtes pas considéré comme résident d’un autre pays au sens d’une convention fiscale. Toute partie de journée compte, mais l’ARC exclut les jours de navette depuis les États-Unis pour aller travailler.

C’est la voie qui rattrape ceux qui n’ont aucune intention de vivre au Canada — longues missions, visites familiales prolongées, rythme de travail qui glisse au-delà du seuil. La résidence réputée s’applique à toute l’année, pas seulement à la période qui suit le 183e jour.

Comme la résidence dépend des liens, y mettre fin consiste à les rompre et à pouvoir montrer quand. La date compte : elle sépare les périodes de résidence et de non-résidence, et le Canada applique au départ une disposition réputée de certains biens, si bien que le moment choisi a des conséquences directes.

Une convention peut aussi intervenir. Lorsqu’un autre pays vous considère également comme résident, sa règle de départage peut vous rattacher à ce pays et faire de vous un non-résident réputé du Canada — un statut différent du simple fait de ne pas être résident, avec ses propres effets.

Tout cela dépend des faits et pèse lourd financièrement : c’est un sujet pour un professionnel, pas une liste à cocher.

• ARC — Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1 : déterminer le statut de résidence d’un particulier
• ARC — Résidents réputés du Canada